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SECTION 2- CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 – PERTINENCE, INTÉGRALITÉ ET INTEMPORALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET PRIX
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SECTION 6 - LIVRAISON
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SECTION 17 - SÉPARABILITÉ
Au cas où une provision de ces conditions d'utilisation est déterminée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette provision doit tout de même être appliquée dans les limites permises par la loi, et la portion inapplicable doit être retirée de ces conditions. Une telle détermination ne doit pas affecter la validité ni l’application des autres provisions.
SECTION 18 - EXPIRATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de cessation continueront d’exister au-delà de la date d’expiration de cet accord.
Ces conditions d'utilisation sont effectives jusqu’à leur date d’expiration ou leur cessation par vous ou nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d'utilisation à tout moment, en nous avertissant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou notre site.
Si vous ne vous conformez pas, ou que nous suspectons que vous ne vous conformez pas aux conditions et provisions de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également mettre fin à ce contrat, à tout moment et sans avertissement préalable, et vous resterez responsable de tous les montants que vous nous devez jusqu’à la date d’expiration, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (en tout ou en partie).
SECTION 19 – ENTIÈRETÉ DE L’ACCORD
Si nous n’exerçons pas ou ne mettons pas en application certains droits ou provisions de ces conditions d'utilisation, cela ne constitue pas une renonciation de ces droits ou provisions.
Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de mise en place que nous postons sur ce site ou relatives au service, constituent l’entièreté de l’accord entre vous et nous et régulent votre utilisation du service. Elles remplacent tout autre accord préalable ou actuel, de même que toutes communications et propositions, orales ou écrites, établies entre vous et nous (y compris, de façon non-exhaustive, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
SECTION 20 – LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et tous les accords afférents, par lesquels nous vous offrons nos services, sont soumis aux lois de la province du Royaume Unis, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume Unis.
SECTION 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation sur cette page, quand vous le voulez.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer des parties de ces conditions d'utilisation en postant des mises à jour et modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le site pour consulter les changements. Votre utilisation continue et votre accès sur notre site ou au service, postérieurs aux modifications des conditions d'utilisation, sont considérés comme l’acceptation de ces modifications.
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